Mentions légales
Le présent site ( ci-après “le Site”) est édité par BK Conseil, réseau d’avocats. L’adresse est le 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France, téléphone: 01 45 72 69 33.
Le directeur de la publication est Sabine KERVERN.
Le site est hébergé par la Société 1&1 Internet sarl, 7 Place de la Garre, 57200 Sarreguemines, France, téléphone +33 8 25 08 00 20.
BK Conseil est un réseau d’avocats visant à présenter et favoriser l’activité de ses membres qui exercent la profession d’avocat, afin de mutualiser leurs compétences et d’offrir des services en matière juridique répondant à certains critères de qualité et à certaines valeurs humaines partagées par les avocats membres. Chaque membre exerce sous sa propre responsabilité et sa propre structure. Les membres sont indépendants les uns des autres, sauf mention contraire indiquée sur le Site.
Toutes les informations contenues sur le Site (incluant notamment, données, textes, graphismes, images, logos, symboles, code html (ci-après dénommé le “Contenu”), ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et BK Conseil . Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Propriété intellectuelle
Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à BK Conseil.
L’utilisateur se voit concéder un droit de visualisation du Contenu à titre strictement personnel et privé. La visualisation ou la diffusion publique, tout comme la reproduction ou la représentation partielle du Contenu, requiert l’autorisation expresse de BK Conseil, sauf pour de courtes citations et à condition qu’il soit fait mention de la source dans les termes suivants « BK Conseil, www.bkconseil.fr ».
Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de BK Conseil et toute utilisation non expressément autorisée par BK Conseil pourra donner lieu à une action en contrefaçon
Crédits photo: les Photos présentes sur le Site ont été réalisées par le Studio Falour www.studiofalour.fr
Liens hypertextes: BK Conseil n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que BK Conseil assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de BK Conseil (l'accord pouvant être demandé très simplement par l'adresse email contact), à tout utilisateur du Site de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du présent Site et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil.
Responsabilités
BK Conseil s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, mais ne garantit pas que son Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce Site. Le Contenu du Site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et le BK Conseil ou les avocats qui en sont membres.
Protection des données personnelles
Qui est responsable du traitement ?
La personne légalement responsable de la collecte et du traitement des données personnelle par le biais du Site est BK Conseil (ci-après « le Réseau » et/ou « nous », "nous" visant également les avocats du Réseau).
Pour toute question concernant vos données personnelles gérées par le Réseau, vous pouvez contacter Maître Tamara BOOTHERSTONE à l’adresse email tb@bkconseil.frou par la voie postale au 131 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS. Pour des raisons de sécurité une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.
La personne responsable de la collecte et du traitement des données personnelles par chaque avocat membre du Réseau est l'avocat en question.
Quels types de données personnelles collectons nous ?
Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale. Il est dès lors amené à collecter et à traiter une très grande variété de données personnelles. Dans ce cadre, le Réseau collecte notamment :
- des informations générales sur votre identité, vos coordonnées et vos activités professionnelles comme par exemple vos nom, prénoms, adresse postale, date et lieu de naissance, adresse email, coordonnées téléphoniques, réseaux sociaux, nom de votre société, de votre employeur, votre titre et vos fonctions, n° de RCS, n° de TVA.
- des informations plus personnelles et sensibles, comme par exemple votre régime matrimonial, votre famille, vos enfants, des données sur votre santé, sur les contrats que vous avez souscrits, qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, votre n° de sécurité sociale, des condamnations pénales et d’autres données dites « sensibles » telles que définies à l’article 9 du RGPD.
Dans quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ?
- nous collectons et traitons vos données dans le strict cadre de la mission que vous nous avez confiée (article 6 (b) RGPD), parmi celles qui peuvent être confiées aux avocats selon les lois et règlements en vigueur, dont notamment, le conseil, l’assistance et la représentation en justice, auprès des administrations et des tiers, ayant pour objet à titre principal ou accessoire la mise en œuvre des règles ou principes juridiques ainsi que la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles. A ce titre le traitement a pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers clients ainsi que le recouvrement.
- nous traitons également vos données personnelles pour des besoins d’archivage du fait d’obligations comptables, fiscales et juridiques (article 6 (c) RGPD) ;
- nous traitons encore vos données personnelles aux fins de communication sur l’actualité et les activités du Réseau et d’entretien de nos relations clients et prospects, en veillant dans ce cas à toujours faire prévaloir votre liberté et vos libertés et droits fondamentaux (article 6(f) RGPD).
- lorsque nous collectons et traitons des données sensibles vous concernant, telles que visées à l’article 9 du RGPG, nous le faisons conformément à la loi, à savoir notamment dans le cas où :
vous avez donné votre consentement explicite (article 9 (a) RGPD) ; le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution de vos obligations et de l'exercice de vos droits en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi ou une convention collective qui prévoit des garanties appropriées pour vos droits fondamentaux et vos intérêts (article 9 (b) RGPD) ; le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 9 (f) RGPD).
Combien de temps gardons-nous vos données et pourquoi ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la défense et à la gestion de votre dossier par le Réseau et/ou l'avocat membre du Réseau en charge de votre dossier.
Une fois votre dossier terminé, nous conservons vos données pendant 10 ans pour des raisons d’obligations comptables, fiscales et juridiques relatives à la prescription.
Pour vous adresser de temps à autres, des communications concernant le Réseau, son actualité et ses activités, ainsi que pour nos prospects, les données sont conservées 3 ans si aucune participation ou inscription aux évènements du Réseau n’a eu lieu.
Quel droit avez-vous concernant le traitement que nous faisons de vos données ?
Vous avez le droit de nous demander la rectification en cas d’inexactitude ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’une limitation du traitement ou de vous opposer à celui-ci. Dans ce cas, vous pouvez le faire en contactant la personne responsable du traitement indiquée à la présente Charte.
Nous vous informerons des modifications apportées, ou des raisons légitimes qui s’y opposent, le cas échéant.
Vous pouvez aussi nous demander de vous transmettre les données personnelles que vous nous avez fournies, afin de les transmettre à un tiers.
Si nous ne parvenons pas à satisfaire votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou par email via www.cnil.fr/fr/plaintes.
Quelles mesures de sécurité avons-nous en place ?
Vos données personnelles sont détenues à la fois dans des dossiers papiers et dans des dossiers numériques.
- Les données papiers sont conservées dans les locaux et la cave du Réseau fermés à clés par des portes blindées en notre absence.
- L’accès aux données numérisées est possible depuis le ou les ordinateurs fixes et portables du Réseau, et depuis les téléphones portables des avocats du Réseau. Il est limité par un mot de passe conservé par le ou les avocats du Réseau qui se sont engagés au respect de la présente charte.
- Les conditions de sécurité et de confidentialité des données hébergées par nos partenaires sont accessibles directement auprès d’eux sur leurs sites internet respectifs :
DROPBOX BUSINESS
EXCHANGE
APPLE
MICROSOFT
Site internet et cookies
Le site internet du Réseau comporte un formulaire de contact. Si vous remplissez les données personnelles qui y sont collectées, vous donnez votre consentement à ce que nous collections et traitions vos données personnelles ainsi recueillies conformément aux présentes, notamment pour répondre à votre question (article 6 (a) et (b) RGPD) et pour toute communication postérieure réalisée dans l’intérêt légitime du Réseau conformément aux présentes. Le système d'exploitation du Site est hébergé par The Floating Stone qui pourra vous renseigner plus avant sur la gestion des cookies.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Règlement des litiges
En cas de problème lié aux présent document n'hésitez pas en premier lieu à nous contacter. Si une difficulté demeure, tout réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes sera régi(e) selon la loi française.
Modification
BK Conseil se réserve le droit de modifier les présentes dà tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce Site et devront périodiquement lire les Mentions légales.